Les titres de sociétés à prépondérance immobilière ne seront pas étudiés.

Nous verrons tout d’abord les cessions réalisées par des personnes physiques puis par des personnes morales

 

Cession de titres réalisés par une personne physique

La cession des titres se réalisant par l’associé personne physique, seule une exonération d’impôt sur le revenu peut être applicable.

L'assujettissement au prélèvements sociaux ne peut pas bénéficier d’exonération et la plus value dégagée est soumise en totalité au taux de 17.2%

 

Titres acquis avant 2018

Le régime d’imposition de droit commun est l’application du PFU ( Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 12.8%.

Il est possible sur option de demander l’application du barème progressif d’impôt sur le revenu.

Cette option permet ainsi de pouvoir bénéficier:

• d’un abattement de droit commun (50 ou 65% en fonction de la durée de détention)
• d'un abattement renforcé pour les PME nouvelles (50, 65 % ou 85%) en fonction de critères spécifiques
• d’abattement fixe de 500 000 € pour le dirigeant de PME qui part en retraite (sans cumul possible avec les abattements précédents)

L’application du barème  progressif avec abattement permet de déduire une partie de CSG déductible du revenu imposable de l’année suivante.

 

Titres détenus après 2018

Le régime d’imposition de droit commun est l’application du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 12.8%.

Il est possible sur option de demander l’application du barème progressif d’impôt sur le revenu.

Cette option ne permet pas d’appliquer les abattements comme précédemment. Seul l’abattement fixe de 500 000 € pour départ en retraite est applicable.

Cette option peut être intéressante seulement si le taux moyen d’imposition est inférieur à 12.8%.

L’application du barème  progressif avec abattement permet de déduire une partie de CSG déductible du revenu imposable de l’année suivante.

 

Cession de titres réalisés par une personne morale (holding)

La plus-value est taxée différemment selon que les titres sont qualifiés de titres de participation ou de placement. Nous verrons tout d’abord la classification des titres puis leur imposition respective.

 

Titres de participations

Il s’agit des:

• parts ou actions de sociétés dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l’entreprise.
• titres inscrits en comptabilité au compte titres de participations
• titres ouvrant droit au régime des sociétés mères-filles représentant au moins 5% des droits de vote et 5% du capital de la société émettrice, et à condition que ces titres aient bien été inscrits à un compte de titres de participation.

Ces titres doivent avoir été détenus pendant au moins de 2 ans.

Si l’ensemble des conditions est respecté, la cession de titres bénéficiera du régime des plus values à long terme de cession de titres de participation.

Ce régime permet une exonération d’impôt sur les sociétés à l’exception d’une quote-part de frais et charges. Cette quote-part d’un montant de 12% du montant de la plus value subira l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur.

 

Titres de placements

Les autres titres qui ne sont pas éligibles à la catégorie des titres de participations ou qui ne respectent pas les conditions ci-dessus sont qualifiés de titres de placements.

Les plus-values sur titre de placements sont taxés à l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur.

 

La cession des titres de sociétés à prépondérance immobilière est imposée différemment et connaît ses propres particularités.